Pourquoi la municipalité se débarrasse-t-elle de l’ancienne école à bas prix ? Pourquoi ne pas utiliser ce bâtiment historique au profit des habitants en le transformant en lieu convivial ou en logements sociaux ?
La vente de l’ancienne école a été faite dans des conditions contestables avec le risque de voir s’engager une procédure: en bradant l’école le maire a-t-il favorisé l’acquéreur au détriment des intérêts du village ?
Une affaire en or pour l’acheteur
L’ancienne école est composée de 180 m² de locaux en bon état sur un espace de 750 m² auquel s’ajoute un garage.
Sur le secteur de Saint-Bénézet / Lédignan le moindre logement même en très mauvais état est mis en vente aux alentours de 1000 €/m², le moindre bout de terrain constructible part à 70 € du m² minimum.
Certes, cette propriété a besoin d’être rafraichie. Mais elle offre des volumes et un emplacement intéressant. Et une histoire.
En l’état, selon les chiffres fournis par le Ministère des Finances pour Saint-Bénézet cette école aurait dû se négocier aux alentours de 200.000 ou 220.000 €. au lieu des 140.000 € conclus. Soit 40 à 50% de plus.
Ostracisme, xénophobie, clientélisme, « copinage » ?
Le PV du conseil municipal du 28 novembre 2018 cite :
« Le Conseil Municipal a diffusé dans le village à tous les habitants en octobre 2017 une information concernant la vente de l’école et donnant priorité d’achat aux habitants de SAINT-BENEZET ; Le Conseil Municipal n’a eu qu’une seule offre écrite des habitants de SAINT-BÉNÉZET. Il s’agit de Monsieur et Madame X… qui souhaitent acquérir cette école. «
Saint-Bénézet ne compte qu’un peu plus d’une centaine de foyers. C’est donc une clientèle potentielle extrêmement réduite et même trop réduite pour optimiser une cession immobilière qui n’aurait pas dû avoir lieu, surtout à si bon marché. La municipalité aurait-elle peur des « estrangers » ?
La municipalité a donc délibérément choisi de limiter la diffusion de l’information de cette vente afin que cette opération favorise l’acquisition par un habitant « pressenti » avant même de procéder à la mise en vente.
D’autres éléments montrent que cette forme de favoritisme est bien volontaire : pas d’affichage de mise en vente sur le bâtiment, pas d’annonce sur internet, et à notre connaissance, une seule agence immobilière contactée furtivement.
Que dit la loi ?
La loi interdit la vente d’un bien public à un prix inférieur à la valeur du marché. Mais alors, qu’elle est la valeur du marché ? La valeur du marché est établie à partir des transactions locales pour des biens comparables, et ceci, à partir d’informations obtenues auprès des services publics (demande de valeur foncière), des notaires, des services des domaines, etc.
Vendre un bien public est donc une opération qui nécessite préalablement un travail de recherche auprès d’experts. A l’évidence ce travail n’a pas été accompli soit par négligence, soit par paresse ou pour d’autres raisons que le maire devrait justifier.
Toutefois vendre à un prix inférieur à la valeur du marché peut être compensé par un engagement de l’acheteur en faveur de la collectivité. Quel est-il ?
« La cession d’un terrain à des particuliers pour un prix inférieur à sa valeur ne saurait être regardée comme méconnaissant le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes ».
Pour certains habitants de Saint-Bénézet l’acheteur a bénéficié d’avantages au détriment de la commune. Pour d’autres, cette bonne affaire serait un avantage mérité. Lequel ? Pour d’autres encore ce sont les citoyens qui payent la différence, etc.
Il n’y aurait aucune polémique si le choix avait été fait d’une action de mise en vente régulière avec une évaluation précise et transparente faite par des professionnels, avec une diffusion de l’annonce de vente la plus large possible, avec de la patience et de la maîtrise de la négociation avec des acheteurs potentiels.
Entre la mise en vente et la conclusion de cette mauvaise affaire pour la commune il s’est écoulé presque deux ans. Cette durée était suffisante pour trouver le bon client plutôt que d’accomplir une vente à bas prix par anticipation.
Il semblerait qu’il soit dans l’intérêt du village de s’en remettre à la justice afin qu’elle recouvre le manque à gagner.
Vient s’ajouter la délibération du conseil municipal du 5 novembre 2019 qui en son point 4 vote la demande de subvention DETR pour extension du réseau d’assainissement place du Four / allée des Cèdres pour un montant de 45.000 €. Ainsi l’acheteur bénéficie du raccordement au réseau d’assainissement qui avait été jusque là refusé aux habitants du secteur, dont l’école.
L’acheteur réalise donc une magnifique affaire financière et tant pis pour les contribuables.