Avec l’élaboration d’une Carte Communale, le maire et quelques conseillers municipaux tentent de créer les conditions favorables à l’urbanisation de leurs terrains situés en zones sensibles aux ruissellements et aux feux de forêt.
Pour ces élus c’est « Gros pognon facile en vue ! ». Pour le reste des habitants c’est « Gros problèmes en vue ».
Face à ce qui pourrait virer à l’agression environnementale, nous, citoyens et habitants de Saint-Bénézet, devons-nous défendre par tous les moyens. Le village actuel s’est développé sur un secteur très vallonné et boisé qui ne se prête ni à une extension ni à une densification de l’urbanisation.
Depuis 2011, pour cause de dissensions internes « entre amis » (voir la crise de 2016), les élus successifs n’arrivent pas à finaliser un règlement d’urbanisme (PLU) en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Avant le 26 mars 2017, l’urbanisme de Saint-Bénézet obéissait au Plan d’Occupation des Sols (POS) qui maintenait dans le village un équilibre avec des règles claires pour tous. Le POS offrait surtout une bonne protection face aux aléas ruissellements et feux de forêt en limitant les surfaces bâties et imperméabilisées, et en respectant les zones agricoles et naturelles.
Depuis le 26 mars 2017, faute d’avoir réussi à finaliser le Plan Local d’Urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Or le Règlement National d’Urbanisme se veut contraignant par certains aspects. Mais il est aussi très laxiste et surtout très flou quant aux solutions pour parer aux aléas que pourrait subir une commune.
Saint-Bénézet est soumis à trois aléas principaux qui sont :
– La pression foncière, c’est à dire les tentations immobilières des propriétaires de terrains agricoles, en friche ou boisés situés aux abords du village qui valent entre 0,50 € et 1,00 €/m² afin de les monnayer au prix du terrain à bâtir entre 50 et 100 €/m².
– L’aléa « Feux de Forêt ». Saint-Bénézet est considéré par l’administration comme une commune située dans « le Bois de Lens ». Chaque habitation se trouve à moins de 200 m des secteurs boisés donc très exposés aux incendies.
– L’aléa « Épisode Cévenol » ou « Épisode Méditerranéen ». Nous sommes sur un secteur géographique sur lequel des pluies de plus de 100 mm/h peuvent s’abattre (147 mm à Cardet en une heure glissante le 7 septembre 2010) avec des risques de dégâts, de glissement de terrain dans les propriétés, sur la voirie, sur les réseaux…
Saint-Bénézet a donc besoin d’un règlement d’urbanisme strict tel qu’un PLU, alliant à la fois la rigueur, la prudence, l’imagination et l’expérience.
Ainsi le village serait protégé de l’immobilier de complaisance et des risques aggravés par des constructions nouvelles construites n’importe où et n’importe comment.
Un PLU obligerait les pouvoirs publics à imposer à la municipalité des aménagements d’infrastructures (voirie, réseau d’eaux pluviales, réseau électrique et téléphonique) adaptés aux risques.
Les études d’un PLU avaient été lancées en 2011.
Mais le 31 mai 2017, le maire et le conseil municipal décident d’abandonner la finalisation du PLU (voir PV) pour des motifs abracadabrantesques et de le remplacer par une Carte Communale ?
Ainsi le maire et l’ensemble du conseil municipal ont fait le choix de renier leurs promesses électorales de 2014 et 2016 et leurs votes antérieurs.
Le maire a déclaré en conseil municipal qu’un responsable de la DDTM lui a demandé d’abandonner le PLU au profit d’une Carte Communale.
Qui peut gober une telle sottise ?
Les administrations, les collectivités et les administrés ont tout intérêt à ce que Saint-Bénézet dispose d’un PLU puisque c’est un règlement d’urbanisme simple à appliquer et dont les règles sont difficilement contestables en justice. Face à un PLU, la Carte Communale est une vraie source de conflits à cause de ses imprécisions issues du RNU.
Il se dit que le cabinet d’urbanisme qui menait les études du PLU n’ait pas accepté de satisfaire les exigences de certains élus. Lui trouver un remplaçant aurait été impossible puisque les mêmes causes auraient produit les mêmes effets.
Si la municipalité avait eu un comportement vertueux, Saint-Bénézet disposerait aujourd’hui d’un PLU équitable protégeant tous les habitants. Ces mêmes habitants auraient été appelés à participer à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) comme l’impose la loi.
Or une Carte Communale est l’exception. Elle est adaptée aux communes n’ayant pas un contexte favorable à des projets d’aménagement ou qui ne sont pas soumises aux aléas cités précédemment.
Presque toutes les communes de la communauté de communes Piémont Cévenol, dont Saint-Bénézet est membre, disposent d’un PLU.
Pourquoi le maire et le conseil municipal ont-ils choisi de tenir à distance les habitants ? A votre avis ? Et que veulent les propriétaires fonciers élus ?
Pour information, le conseil municipal de Saint-Bénézet est composé
– pour moitié de propriétaires fonciers qui ont des terrains exempts de construction aux abords immédiats du village,
– et pour l’autre moitié de « faire-valoir » qui obéissent (surnommés « les santons » ou « les chaises » à cause de leur silence et leur docilité).
Ils veulent ouvrir à la construction des terrains naturels ou agricoles qui retiennent une grande partie des ruissellements. Ces terrains se situent entre le centre du village et les DFCI, ainsi que dans le vallon du Puech. Ces zones sensibles présentent des risques importants en cas de feu de forêt ou d’épisode cévenol.
On comprendra donc que ces élus préfèrent un règlement d’urbanisme le plus souple possible, c’est à dire avec le moins de contraintes possibles pour viabiliser la garrigue ou les terrains agricoles.
Cette situation démontre que des élus propriétaires fonciers veulent transformer des terrains agricoles ou en friche à moins de 1,00 €/m² en terrain à bâtir à plus de 80 €/m², en dépensant l’argent public en études d’urbanisme.
Qui décide de la réglementation d’urbanisme ?
Le maire et les conseillers municipaux sous la surveillance de divers services du département et de l’Etat. Mais peut-on leur faire confiance quand on connait le pouvoir des réseaux d’influence ?
Ne comptons pas sur les administrations pour nous protéger, elles ont largement démontré leur laxisme au cours des derniers mois, à Saint-Bénézet comme ailleurs dans le Gard (camping et centre commercial en zone inondable, étalement urbain en RNU, terrains agricoles de qualité transformés en ZAC, etc.) et dans d’autres départements proches.
De plus, on constate déjà le total désintérêt de ces élus pour la qualité environnementale du village et pour son développement.
Depuis mai 2017 on voit se construire de nouvelles habitations sur des terrains agricoles appartenant à la famille du maire, un hangar agricole en zone résidentielle, un lotissement en zone exposée aux ruissellements. Et l’on parle aussi de création de lotissements tout en amont de la Courme, en amont des Combes dans des zones extrêmement sensibles aux ruissellements et aux feux de forêt.
Il s’ajoute à ces méthodes de gestion contestables l’objectif présumé de faire payer aux habitants l’amélioration des réseaux qui vont desservir ces lotissements.
Rappelons qu’en 2010 l’extension du réseau d’assainissement « Combaou » fut détournée du tracé décidé et voté pour desservir des terrains appartenant à la famille du maire actuel. Il était adjoint au maire à l’époque. Ces terrains agricoles furent ainsi équipés aux frais du contribuable, prêts à être bâtis en cas de modification favorable de l’urbanisme.
Rappelons encore les tentatives infructueuses de certains élus pour étendre le réseau d’assainissement à leurs propriétés au détriment de la desserte du centre du village et de l’école en particulier.
En effet, ici comme ailleurs, un des objectifs de ces mêmes élus intéressés consiste à faire payer par les habitants des travaux de mises aux normes des réseaux (voirie, électricité, eau, téléphonie, assainissement) qui devraient être supportés par les aménageurs et les constructeurs. Ces mêmes élus n’ont généralement aucun scrupule vis-à-vis des risques potentiels (aléas feux de forêt et ruissellements à Saint-Bénézet, inondations ailleurs).
Conclusion:
Cette comédie doit cesser. L’intérêt général doit passer avant la recherche du « gros pognon foncier facile » des propriétaires de terrains urbanisables.
L’avenir s’annonce être compliqué. Pourtant des solutions existent à Saint-Bénézet afin que les élus propriétaires fonciers, leurs familles et leurs amis puissent « se faire un pognon de dingue » en vendant des terrains sans pour autant porter atteinte à l’harmonie et aux équilibres environnementaux, économiques et sociaux du village.
Il est donc indispensable d’annuler la Carte Communale de revenir au PLU.
PS : A Saint-Bénézet, un conseil municipal est expédié en moins d’un quart d’heure (exceptionnellement trente minutes lors du budget !!!). Le site Internet de Saint-Bénézet n’est plus alimenté depuis avril 2018, donc plus de publication des PV du conseils municipal comme l’exige la loi.